RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.

D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux

 Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI
	Horaires
Formation théorique	10h à 12h 14h à 19h	10h à 12h 14h à 19h	10h à 12h 14h à 19h	10h à 12h 14h à 19h	10h à 12h 14h à 17h	10h à 12h
cours thématiques	17h à 19h Selon demande	_____	17h à 19h Selon demande	_____		10h à 12h Selon demande
Cours pratiques	8h à 12h 13h30 à 19h	8h à 12h 13h30 à 19h	8h à 12h 13h30 à 19h	8h à 12h 13h30 à 19h	8h à 12h 13h30 à 17h	8h à 12h

* En fonction des moniteurs tous ces horaires ne sont pas disponibles

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

Salle de code :	libre
Salle de formation :	Sur rdv

 Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

 Entraînements au code :

	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI
Tests d’entraînement au code	10h à 12h 14h à 19h	10h à 12h 14h à 19h	10h à 12h 14h à 19h	10h à 12h 14h à 19h	10h à 12h 14h à 17h	10h à 12h

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques :

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI
Horaires des cours théoriques	Suivant la demande		Suivant la demande			10h à 12h

Les thématiques traitées sont les suivantes :

- les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite ;

- l’influence de la fatigue sur la conduite ;

- les risques liés aux conditions météorologiques aux états de la chaussée ;

- les usagers vulnérables ;

- la vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

	Moyens	Délais
Réservation des leçons de conduite	auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement	Dès que possible suivant la disponibilité de nos moniteurs
	Moyens	Délais	Dispositions applicables
Annulation des leçons de conduite	auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement	Au moins 48h ouvrables à l'avance	Toute leçon non décommandée par l’élève au moins 48h ouvrables à l’avance sera due et facturée*

* Que ce soit en raison d’évènements médicaux, familiaux, professionnels ou dans le cadre des études, toute personne n’ayant pas eu la possibilité de décommander sa ou ses leçons de conduite moins de 48h à l’avance pourra, s’il a souscrit à l’assurance, dans la limite de 5 heures et sur présentation de justificatifs, demander la prise en charge de ces heures par l’assurance.

En cas de non souscription et quel qu’en soit le motif, aucune annulation de moins de 48h ne pourra être prise en compte.

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

L’établissement d’enseignement se réserve le droit, en cas de force majeur, d’annuler des cours de conduite pour motif légitime sans préavis notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Dans tous les cas les leçons qui seraient déjà réglées donneront lieu à report.

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles se déroulent de manière individuelle. L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

	Moyens	Dispositions applicables
Retard de l’élève	prendre contact auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ; Auprès du formateur ; Par : tel, sms, mail,	Le retard ne donnera lieu à aucun remboursement

	Moyens	Dispositions applicables
Retard du formateur	Par : tel, sms, mail,	Le temps perdu sera déduit de la facture ou récupéré

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

 Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.